Vous devez déclarer sur le site www.impots.gouv.fr vos biens immobiliers et leurs statuts (résidence principale, résidence secondaire, location…) avant le 30 juin 2024 si vous ne l’avez pas fait en 2023.
Et pour les autres, une « nouvelle déclaration d'occupation » est nécessaire en cas de changement de situation (déménagement, vente…) entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024. Cette nouvelle déclaration doit être effectuée sur internet avant le 1er juillet 2024.
Vous êtes réfractaire aux démarches par internet ou vous n’avez pas d’accès à internet ? La déclaration papier est possible !
En cas de non-déclaration, vous vous exposez à une amende de 150 euros.
